SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE VILLEY SAINT ETIENNE
INDICATEURS TECHNIQUES
Les eaux usées rejetées par les habitations sont collectées par un réseau d’égoût de type unitaire dans sa très grande majorité. Quelques habitations ne sont pas déservies par le réseau de collecte et ont l’obligation d’être équipées d’un système de traitement autonome.
Une fois collectées, les eaux usées sont acheminées vers la station de traitement qui est de type lagunage. Ce dernier, situé dans le lit de l’ancien canal de la Marne au Rhin, est composé de 3 bassins. Une fois traitée, à la sortie du troisième bassin, l’eau est rejetée dans la Moselle.
SYSTEME DE GESTION
Le service de l’assainissement de la commune de Villey Saint Etienne est réalisé en régie par la commune.
INDICATEURS FINANCIERS
Toutes les habitations sont soumises au paiement d’une redevance communale d’assainissement directement proportionnelle au nombre de m3 d’eau consommée et facturée. Le montant de la redevance communale d’assainissement est fixée annuellement par une décision du conseil municipal et peut être révisée selon la même procédure en milieu d’année.
NB : Les branchements ne sont pas soumis à une prime fixe d’abonnement.
Tout nouveau raccordement lié à une construction neuve fait l’objet du paiement d’une taxe de raccordement versée à la commune. Cette taxe vient en complément de la taxe d’urbanisme TLE.
